Dernière mise à jour : 12/11/2024

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L’utilisation du Site est subordonnée à la dernière version des Conditions Générales. Guillemot Corporation S.A. (ci-après dénommée “Guillemot”) se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment sans notification préalable. La dernière version des Conditions Générales est consultable via le lien situé en bas de chaque page du Site. En outre, lorsque vous accédez à des services ou matériels spécifiques du Site, vous devez respecter les règles et directives affichées, applicables à ces services ou matériels, qui peuvent contenir leurs propres conditions d’utilisation, et qui dans ce cas viennent s’ajouter aux Conditions Générales.
Toute reproduction, diffusion ou transmission à des fins commerciales de tout ou partie de ce Site ou de toute information contenue sur ce Site, par quelque moyen que ce soit et sans le consentement préalable écrit de Guillemot est interdite.

1. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent Site est la propriété de Guillemot.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : AUTORISATION LIMITÉE
Guillemot vous donne accès à divers services et ressources (ci-après dénommés les “Matériels”), tels que documents, graphiques, informations, images, vidéos, sons, photos, logiciels, textes, bases de données.
Tous les droits de propriété intellectuelle, logos, copyrights, toutes les marques, marques de commerce, ainsi que toutes les informations protégées par une loi mentionnées dans ces Conditions Générales, sont la propriété de Guillemot et/ou de leurs propriétaires respectifs.
L’Utilisateur dispose d’une autorisation limitée au téléchargement des Matériels contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et à l’impression de ses différentes pages ; cette autorisation limitée est octroyée uniquement pour un usage personnel et non commercial, et à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts. L’octroi de cette autorisation limitée est subordonné à l’acceptation des Conditions Générales et au respect de celles-ci. Tout autre usage des Matériels contenus sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, toute reproduction, modification, distribution ou rediffusion, sans l’autorisation expresse préalable écrite de Guillemot, est strictement interdit et équivaut à une violation des droits de propriété intellectuelle de Guillemot et/ou des propriétaires respectifs des droits (licences). L’utilisation des Matériels sur un autre site ou leur diffusion sans l’autorisation expresse préalable écrite de Guillemot est strictement interdite et équivaut à une violation des droits de propriété intellectuelle de Guillemot et/ou des propriétaires respectifs des droits (licences).
Sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le présent document, Guillemot n’accorde, de façon expresse ou implicite, aucun droit sur les brevets, copyrights, marques ou informations commerciales confidentielles en rapport avec les Matériels ou services.
Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser (si ce n’est dans le cadre prévu par la loi en vigueur) tout logiciel ou toute donnée incluse dans le logiciel (le “Logiciel”) ou tout Matériel, de quelque nature que ce soit, contenu sur le Site ou pouvant être téléchargé depuis celui-ci, dans le but de développer, concevoir, produire, fabriquer, vendre et/ou diffuser des produits de quelque nature que ce soit. De même, vous ne devez pas permettre ce type d’utilisation à qui que ce soit.
Vous ne devez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, éditer, accorder un droit de licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou commercialiser toute information, tout logiciel, produit ou service obtenu sur le Site.

3. AVIS SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL
Si vous téléchargez un Logiciel sur le Site, l’utilisation de celui-ci et son téléchargement, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation et le téléchargement des images ou fichiers inclus dans le Logiciel ou générés par celui-ci, sont soumis à l’autorisation limitée mentionnée ci-dessus. Guillemot et/ou les propriétaires respectifs de droits (licences) sont détenteurs de tout droit, titre, intérêt ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel (y compris sur son contenu, sur son nom, ses éléments confidentiels, et sur ce qu’il génère -le cas échéant- de façon automatique). Vous n’êtes pas autorisé à diffuser, commercialiser ou transmettre, modifier, adapter le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à le traduire, le décompiler, le désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse ou en créer des œuvres dérivées à l’exception des cas prévus par la loi.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le présent Site et son contenu sont fournis “en l’état” et sans aucune responsabilité ou garantie, expresse ou implicite (implicite par la loi, la coutume ou autre). Dans les limites imposées par la loi, Guillemot et ses filiales excluent toute responsabilité et toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, quant à la satisfaction de l’Utilisateur, la qualité du Site, sa valeur marchande, son aptitude à répondre à une attente particulière, à permettre une jouissance paisible d’un droit et à l’absence de violation des droits de propriété intellectuelle.
En outre, Guillemot et ses filiales ne garantissent pas que les informations et/ou documents accessibles via le Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que le Site est exempt de défauts, y compris mais sans s’y limiter, de virus ou autres éléments néfastes pour l’Utilisateur. L’Utilisateur assume tous les risques et périls résultant de l’utilisation du Site.

5. LIMITE DE RESPONSABILITE
Dans les limites imposées par la loi, ni Guillemot, ni ses filiales, ni leurs directeurs, employés, affiliés respectifs ou autres représentants ne seront tenus responsables d’aucune perte ou dommage résultant de ou lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, les Matériels et/ou les documents ou services proposés sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, toutes pertes ou tous dommages indirects, toutes pertes de données, de revenus, de profits ou d’opportunité, toutes pertes ou tous dommages à un bien et toutes plaintes de tierces parties, même si Guillemot ou l’une de ses filiales a été avertie de l’éventualité de ce type de perte ou dommage et/ou si ce type de perte ou dommage était raisonnablement prévisible.
En aucun cas, la responsabilité globale de Guillemot envers vous pour tous dommages, toutes pertes et réclamations (que ce soit en lien avec un contrat ou non), ainsi que pour tous préjudices, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, ou autre, ne peut excéder le montant payé, le cas échéant, pour accéder au Site.
En aucun cas, la responsabilité globale des filiales de Guillemot envers vous pour tout dommage, toute perte et réclamation, qu’elle figure dans le contrat ou non, ainsi que pour tout préjudice (y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence), ou autre, ne peut excéder le montant payé, le cas échéant, pour accéder au Site.

6. INDEMNISATION
Vous vous engagez à défendre, dégager de toute responsabilité et indemniser Guillemot et ses filiales, ses fournisseurs, ainsi que tous ses agents, directeurs, membres de la direction, employés, fournisseurs de contenu, prestataires de services, concédants et propriétaires de droits (licences), et toutes les autres personnes connexes (les “Parties Indemnisées”), contre tous les frais ou coûts, y compris les frais de justice normaux sans limitation, engagés par les Parties Indemnisées à la suite de toute plainte ou demande résultant de ou liée à votre utilisation du Site ou de la violation par vous des présentes Conditions Générales. Vous vous engagez à coopérer dans les limites raisonnablement requises par les Parties Indemnisées dans la défense de n’importe quelle plainte ou demande de ce type.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Guillemot Corporation S.A. a adopté et applique une politique de protection de la vie privée (politique qui inclut la protection des données personnelles). En savoir plus

8. POLITIQUE DES COMMUNICATIONS NON SOLLICITEES
Ne soumettez pas d’idées non sollicitées, de suggestions ou autres matériels à Guillemot ou sur le Site. Guillemot n’accepte ni ne prend en compte les idées non sollicitées, y compris les idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, stratégies commerciales, promotions, à la création ou l’amélioration de nouveaux biens, produits, services ou technologies, processus, noms, échantillons, démos, images, photographies, dessins (ci-après dénommés individuellement une “Communication” et collectivement les “Communications”). L’objectif de cette politique consiste à éviter de possibles malentendus ou conflits.
Si, malgré notre demande, vous soumettez des Communications à Guillemot ou sur le Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des Communications accorde) à Guillemot et ses ayants droit un droit et une licence perpétuels, exempts de toute redevance, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, transférables, sous-licenciables, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, diffuser, exécuter, afficher et exploiter les Communications ou toute idée, technique, tout concept ou savoir-faire en rapport avec ces Communications, quel que soit le but, commercial ou autre, sous quelque forme (technologie, support, etc.) connue à ce jour ou ultérieurement que ce soit, sans fournir de compensation ni à vous ni à toute autre personne, sans que soient engagés la responsabilité de Guillemot et ses ayant droit, sans obligation de confidentialité et sans autre devoir ni pour Guillemot ni pour ses ayant droits. Vous acceptez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux relatifs aux Communications au profit de Guillemot et ses ayants droits. Guillemot ne garantit pas que votre Communication sera traitée de façon confidentielle.

9. RESILIATION
Si vous enfreignez l’une des clauses des Conditions Générales ou de la Politique de protection de la vie privée, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Site. Vous devez alors détruire tous les Matériels téléchargés ou imprimés depuis le Site.
Guillemot peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou fermer, de façon temporaire ou permanente, le Site ou l’une de ses parties ou l’une de ses fonctionnalités, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers.
Guillemot peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit (avec ou même sans motif) et à sa seule discrétion suspendre ou abroger (résilier) immédiatement (en totalité ou en partie) votre autorisation d’utiliser le Site, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers.
Si, pour quelque motif que ce soit, les Conditions Générales ou votre autorisation d’utiliser le Site sont résiliées par vous ou par Guillemot, (a) ces Conditions Générales, liées à ou naissant de l’utilisation du Site, continuent à s’appliquer et vos obligations subsistent eu égard à l’utilisation antérieure du Site et de son contenu ; (b) Guillemot peut continuer à utiliser et communiquer vos informations personnelles conformément à la dernière version de sa Politique de protection de la vie privée.
Les sections 4, 5, 6, 8, 12 et 13 des Conditions Générales continuent à s’appliquer après la résiliation de ces Conditions Générales.

10. SITES TIERS
Le Site peut contenir des publicités et des liens vers d’autres sites ou ressources Internet et vers des sociétés exploitées ou contrôlées par des tiers (les ” Sites tiers “). Les Sites tiers sont indépendants de Guillemot, et Guillemot n’a aucun engagement ni aucune participation dans les Sites tiers, leur activité, leurs biens, services, le contenu, les liens, la webdiffusion ou toute autre forme de transmission, ni dans les modifications ou les mises à jour de ces sites. Les liens vers les Sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et la présence d’un lien ou d’une publicité n’implique pas l’aval de Guillemot. Votre utilisation de Sites tiers et vos transactions avec les propriétaires ou les exploitants de Sites tiers se font à vos propres risques. Guillemot ne peut être tenu responsable de votre utilisation de Sites tiers ou de transactions avec les propriétaires ou les exploitants des Sites tiers.

11. AJOUT DE LIENS, CADRAGE (FRAMING) ET MISE EN MIROIR DU SITE
Il est strictement interdit d’ajouter un lien vers le Site sans l’autorisation expresse écrite de Guillemot. Guillemot se réserve le droit d’annuler toute autorisation de lien vers le Site à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou une tierce personne. Le cadrage (framing) du Site ou de tout ou partie de son contenu, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, est strictement interdit. La mise en miroir du Site ou de son contenu, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, est strictement interdite.

12. JURIDICTION COMPETENTE
Guillemot et ses filiales excluent toute déclaration et garantie que les Matériels et/ou les documents ou services proposés sur le Site peuvent être utilisés ailleurs, ou qu’ils répondent aux exigences légales ou réglementaires de pays autres que la France. Les personnes choisissant d’accéder au Site le font à leurs propres risques et à leur propre initiative, et sont responsables quant à la conformité avec les réglementations locales en vigueur.
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs aux Conditions Générales sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur donne compétence non exclusive à ces juridictions et renonce à toute contestation de leurs compétences territoriales.

13. DIVERS
Si un tribunal ou une cour d’une juridiction compétente déclare nulle ou non applicable l’une des clauses de ces Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, cette clause devient sans effet dans la limite des conclusions du tribunal ou de la cour, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.
En application de l’article R. 211-5 du Code de la Consommation, nous vous informons que vous procurez à Guillemot des avantages qui consistent en des données à caractère personnel.
Guillemot est ravie de vous mettre à disposition le Site pour que vous puissiez y trouver les informations relatives à la marque, ses produits, ses actualités, son histoire, … sans aucune contrepartie financière. Guillemot supporte des frais pour vous rendre possible l’accès au Site (services de rédacteurs de contenu, hébergement et maintenance des serveurs, alimentation électrique des serveurs, services de réseau de diffusion de contenu, etc.). La contrepartie de l’utilisation du Site est le traitement de données à caractère personnel ; l’exploitation de vos données à caractère personnel est un avantage que vous nous procurez bien que nous ne tirions aucun revenu de la vente de données à caractère personnel (puisque nous ne vendons pas vos données à caractère personnel). Le traitement de données à caractère personnel est considéré comme un avantage car nous étudions les données à caractère personnel collectées via le Site afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Site, de les intéresser, de les fidéliser (les utilisateurs du Site sont des personnes potentiellement intéressées par nos produits), et d’optimiser les contenus et l’interface du Site ; toutefois, à tout moment, vous pouvez cesser d’utiliser le Site, et/ou modifier votre consentement en matière de cookies. Enfin, nous vous envoyons notre newsletter à l’adresse e-mail que vous nous avez procurée, néanmoins, vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter via un lien de désabonnement inclus dans la newsletter. L’abonnement à une newsletter choisie par la personne concernée permet d’envoyer des newsletters ciblées (la newsletter est reçue par des personnes potentiellement intéressées par notre marque et/ou nos produits puisqu’elles s’abonnent à notre newsletter) ce qui augmente la probabilité de susciter l‘intérêt et augmente nos ventes de produits. Des coûts dérivés de l’activité de Guillemot se trouvent également réduits (en adressant notre newsletter uniquement aux abonnés, nous réduisons nos frais d’e-mailing et de publicité).

14. INFORMATIONS DIVERSES
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