Article 1. ORGANISATION ET ACCESSIBILITE DU JEU
Guillemot Corporation, Société Anonyme au capital de 11 617 359,60 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 414 196 758 R.C.S. Rennes, dont le siège social se trouve Place du Granier,
BP 97143, 35571 Chantepie Cedex, France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du jeudi 1er décembre 2022 à partir de 9h00 (heure de Paris, France) au dimanche 25 décembre 2022 inclus jusqu’à 8h59 (heure de Paris, France), un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), selon les modalités définies dans le présent règlement.
L’inscription au Jeu est accessible uniquement sur la page internet suivante : https://partners.thrustmaster.com/calendar/en/christmas (ci-après « Le Site Internet ») dans les conditions décrites dans le présent règlement.
Les communications relatives au Jeu pourront être relayées sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice.
Ce jeu n’est pas associé à, géré ou parrainé par Instagram, Facebook ou Twitter. Les informations que les participants pourraient communiquer sont fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram, Facebook ou Twitter.
Article 2. ACCES AU JEU
Ce Jeu, GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en Allemagne, Autriche, France métropolitaine, Irlande, Pays Bas, Royaume-Uni ou aux Etats-Unis d’Amérique, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu directement ou indirectement.
La participation au Jeu s’effectue en ligne exclusivement sur Le Site Internet.
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès Internet et d’une adresse email valide.
La participation au Jeu est subordonnée à la consultation et à l’acceptation sans réserve du présent règlement par le participant.
Pendant la durée du Jeu indiqué à l’Article 1 ci-dessus, il ne sera accepté qu’une seule participation par jour par personne (jour signifiant ici une période de vingt-quatre (24) heures consécutives débutant à 9h00 (heure de Paris, France)).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toute vérification, notamment d’identité et de coordonnées, avant toute acceptation de participation ou attribution de gain. Toute personne ne remplissant pas les conditions du présent règlement, ou refusant de les justifier, sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot tel que défini à l’Article 5 du présent règlement.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour participer au Jeu, les participants doivent se rendre sur Le Site Internet sur lequel est organisé le Jeu.
A cette occasion, chaque participant sera amené à prendre connaissance du présent règlement et à en accepter les conditions sans réserve.
Le Jeu consiste à prendre part à un « calendrier de l’avent » en vue de gagner le lot du jour mis en jeu et décrit à l’Article 5.1 ci-après.
Les participants souhaitant participer au tirage au sort du lot du jour devront s’inscrire via le Site Internet, étant précisé que chaque lot correspondant sera mis en jeu de 9h00 (heure de Paris, France) au lendemain jusqu’à 8h59 (heure de Paris, France). Par exemple, s’agissant du lot n°1 mis en jeu le 1er décembre 2022, l’heure limite d’inscription au tirage au sort correspondant sera le 2 décembre 2022 à 8h59 (heure de Paris, France), et ainsi de suite. Les participants souhaitant participer à l’ensemble des vingt-quatre (24) tirages au sort donnant accès aux lots décrits à l’Article 5.1 ci-dessous devront procéder à vingt-quatre (24) inscriptions.
Chacun des vingt-quatre (24) tirages au sort déterminant le gagnant de chaque lot décrit à l’Article 5.1 ci-dessous sera organisé par la Société Organisatrice dans les vingt-quatre (24) heures ouvrés suivant l’heure limite d’inscription au tirage au sort (ci-après le « Tirage au Sort Journalier »). Par exemple, s’agissant du lot n°1 mis en jeu le 1er décembre 2022, l’heure limite d’inscription étant le 2 décembre 2022 à 8h59 (heure de Paris, France), le tirage au sort du gagnant de ce lot n°1 aura lieu au plus tard le 5 décembre 2022 à 8h59 (heure de Paris, France), et ainsi de suite.
Ensuite, le 25 décembre 2022, la Société Organisatrice mettra en jeu les lots décrits à l’Article 5.2 ci-dessous, étant précisé qu’il n’y aura qu’un seul gagnant et que celui-ci devra choisir un lot parmi les trois lots décrits à l’Article 5.2 ci-dessous. Le tirage au sort de ce gagnant (ci-après le « Tirage au Sort Final ») se fera parmi les participants ayant participé à au moins un des vingt-quatre (24) Tirages au Sort Journaliers donnant accès aux lots décrits à l’Article 5.1 ci-après.
La Société Organisatrice organisera le Tirage au Sort Final dans les sept (7) jours ouvrés à compter du 25 décembre 2022.
Les chances de gagner dans le cadre du Jeu dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la période d’inscription.
Article 4. ANNONCE DES GAGNANTS DU TIRAGE AU SORT
La Société Organisatrice annoncera leur gain aux gagnants, par mail, dans les huit (8) jours ouvrés suivants la date de chacun des tirages au sort du Jeu.
En parallèle, la Société Organisatrice pourra, en direct et/ou en différé du résultat du Jeu, sous réserve de l’accord des gagnants, publier l’initial de leur nom, leurs prénom(s) et/ou pseudo(s) sur Le Site Internet sur lequel est organisé le Jeu.
Dans les vingt (20) jours calendaires suivant le message privé de la Société Organisatrice annonçant le gain, le gagnant devra accepter le lot et transmettre son nom, son prénom, son adresse postale complète et son numéro de téléphone, pour l’envoi du lot, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], ou par réponse au message privé envoyé par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi des courriers électroniques et/ou des messages privés. Le défaut par le gagnant d’accepter explicitement le lot et de transmettre son adresse postale complète dans le délai susvisé sera considéré comme un abandon. Dans ce cas, le gagnant perdra le bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le lot sera quant à lui non remis en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Article 5. LOTS A GAGNER
5.1. Liste des lots des Tirages au Sort Journaliers :
Le Jeu comporte vingt-quatre (24) lots à gagner, composés de la façon suivante :
Liste des dotations | Date de mise en jeu | Quantité | Désignation | Valeurs unitaires TTC |
Lot n°1 | 01/12/2022 | 1 | Un (1) produit T300RS GT EDITION | 429,99€ |
Lot n°2 | 02/12/2022 | 1 | Un (1) code promotionnel de 10% sur une sélection de produits idées cadeaux listés ci-après, valable pour une durée de 24h sur les eshop Thrustmaster UE et US : T128 X T128 P T300RS GT Edition TS-XW T.Flight Stick X T.Flight Hotas 4 TCA Captain Pack X Airbus Edition TCA Yoke Pack Boeing Edition Hotas Warthog T.16000M FCS Flight Pack ESWAP S Pro Controller ESWAP X Pro Controller | N/A |
Lot n°3 | 03/12/2022 | 1 | Cinq (5) Xbox Game Pass d’une durée de validité d’un mois chacun | N/A |
Lot n°4 | 04/12/2022 | 1 | Un (1) set d’emotes Twitch thème racing (qui sera disponible en téléchargement sur le site Twitch) | Environ 10€ |
Lot n°5 | 05/12/2022 | 1 | Un (1) livre intitulé « STUKA: The Doctrine of the German Dive-Bomber » dédicacé par Military Aviation History | Environ 40€ |
Lot n°6 | 06/12/2022 | 1 | Une (1) produit Eswap S Pro Controller | 129,99€ |
Lot n°7 | 07/12/2022 | 1 | Un (1) Tobii Eye tracker | 259€ |
Lot n°8 | 08/12/2022 | 1 | Un (1) set d’emotes Twitch thème ESWAP (qui sera disponible en téléchargement sur le site Twitch) | Environ 10€ |
Lot n°9 | 09/12/2022 | 1 | Cinq (5) Xbox Game Pass d’une durée de validité d’un mois chacun | N/A |
Lot n°10 | 10/12/2022 | 1 | Un (1) produit T.Flight Hotas 4 ou un (1) produit T.Flight Hotas One | 89,99€ |
Lot n°11 | 11/12/2022 | 1 | Un (1) set d’emotes Twitch thème flight sim (qui sera disponible en téléchargement sur le site Twitch) | Environ 10€ |
Lot n°12 | 12/12/2022 | 1 | Un (1) produit TCA Sidestick Airbus Edition (PC/Xbox) | 69,99€ |
Lot n°13 | 13/12/2022 | 1 | Un (1) code promotionnel de 10% sur une sélection de produits idées cadeaux listés ci-après, valable pour une durée de 24h sur les eshop Thrustmaster UE et US : T128 X T128 P T300RS GT Edition TS-XW T.Flight Stick X T.Flight Hotas 4 TCA Captain Pack X Airbus Edition TCA Yoke Pack Boeing Edition Hotas Warthog T.16000M FCS Flight Pack ESWAP S Pro Controller ESWAP X Pro Controller | N/A |
Lot n°14 | 14/12/2022 | 1 | Cinq (5) Xbox Game Pass d’une durée de validité d’un mois chacun | N/A |
Lot n°15 | 15/12/2022 | 1 | Un (1) pack de mapping exclusifs en téléchargement sur le site Thrustmaster. | N/A |
Lot n°16 | 16/12/2022 | 1 | Un (1) casque T.Flight U.S. Air Force Edition-DTS | 99,99€ |
Lot n°17 | 17/12/2022 | 1 | un (1) produit T248 | 349,99€ |
Lot n°18 | 18/12/2022 | 1 | Cinq (5) Xbox Game Pass d’une durée de validité d’un mois chacun | N/A |
Lot n°19 | 19/12/2022 | 1 | Dix (10) packs de cadeaux sur lesquels est présente la marque Thrustmaster (notamment casquette, toolbox, mini-casque, autocollants, tote-bag, porte-clé « remove before flight ») | N/A |
Lot n°20 | 20/12/2022 | 1 | Un (1) produit TH8A Shifter add-on | 199,99€ |
Lot n°21 | 21/12/2022 | 1 | Un (1) produit ESWAP X Pro Controller Un (1) produit ESWAP X Led Blue Crystal Pack | 179,99€ 49,99€ |
Lot n°22 | 22/12/2022 | 1 | Un (1) produit TCA Officer pack Airbus edition | 169,99€ |
Lot n°23 | 23/12/2022 | 1 | Un (1) produit T.16000M FCS Space Sim Duo | 129,99€ |
Lot n°24 | 24/12/2022 | 1 | Une (1) console de jeux Xbox series S | 299,99€ |
5.2. Lot du Tirage au Sort Final :
Le gagnant du Tirage au Sort Final, pour le lot mis en jeu le 25 décembre 2022, devra choisir un lot parmi les trois lots ci-dessous.
Liste des dotations | Date de mise en jeu | Quantité | Désignation | Valeurs unitaires TTC |
Lot n°1 (racing) | 25/12/2022 | 1 | Un ensemble composé des produits suivants : – Une (1) base au choix parmi les trois suivantes : TS-XW servo base, ou T-GT II servo base, ou T818. – Un add-on au choix parmi les quatre suivants: TM Competition wheel add-on Sparco P310 MOD, ou TM Open wheel add-on, ou TM leather 28 GT wheel add-on, ou Rally wheel add-on Sparco R383 MOD. – Un (1) pédalier T-LCM pedals | 449,99€ 499,99€ 649,99€ 199,99€ 149,99€ 199,99€ 229,99€ 249,99€ |
Lot n°2 (flying) | 25/12/2022 | 1 | Un ensemble composé des produits suivants : – Un (1) produit au choix parmi les trois suivants: Hotas Warthog, ou TCA Yoke Pack Boeing Edition, ou T.16000M FCS Space Sim Duo. – Un (1) produit au choix parmi les deux suivants : TPR (Thrustmaster pendular rudder), ou T.Flight rudder pedals. – Un (1) casque T.FLIGHT U.S. AIR FORCE EDITION-DTS | 499,99€ 499,99€ 129,99€ 529,99€ 99,99€ 99,99€ |
Lot n°3 (ESWAP) | 25/12/2022 | 1 | Un ensemble composé des produits suivants : – Deux (2) ESWAP X Pro Controller – Six (6) packs de modules ESWAP – Deux (2) ESWAP T-cases | 359,98€ (179,99€ x 2) 279,94€ (49,99€ x 5 + 29,99€) 49,98€ (24,99€ x 2) |
Article 6. REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront leur lot dans un délai d’un (1) mois après l’envoi de leur réponse d’acceptation du lot telle que définie à l’Article 4 du présent règlement. Le lot sera envoyé à chaque gagnant par la Société Organisatrice ou en son nom.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perdra le bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le lot sera quant à lui non remis en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part du gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre une autre dotation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
En cas de survenance d’un évènement présentant les caractères de la force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une dotation de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de remettre ou de faire parvenir un quelconque lot au participant tiré au sort si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu, ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant supporte les risques liés à la perte, la détérioration et/ou la destruction du lot lors de son acheminement à l’adresse indiquée par le gagnant à la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le gagnant, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la Poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : « n’habite plus à l’adresse indiquée »), sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Article 7. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS
La participation au Jeu impose le respect du droit applicable et du présent règlement.
Les participants sont informés que les données qu’ils transmettent sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et à la sélection des gagnants. Les participants s’engagent par conséquent à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes et complètes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l’annulation de la participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toute vérification, notamment d’identité et de coordonnées, avant toute acceptation de participation ou attribution de lot.
Il est rappelé qu’une seule participation au Jeu par personne est acceptée. Toute tentative ou action ayant pour but de contourner cette règle entraînera l’annulation de la participation en cause. En particulier, la participation au Jeu par le biais de plusieurs adresses email et/ou de plusieurs adresses IP (qu’elles soient temporaires ou non) ne pourront être validées.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu en cas de fraudes affectant ce Jeu, sous quelque forme que ce soit.
Les insultes, phrases agressives, sarcastiques, dénigrantes ou provocantes, les phrases incitatives à la violence, au racisme, à toute forme de ségrégation ou encore qui présenteraient un caractère obscène, notamment dans les commentaires faisant suite aux publications sur Le Site Internet et les réseaux sociaux de la Société Organisatrice, sont formellement interdites.
Les participants s’engagent à ne pas transmettre à la Société Organisatrice des données à caractère personnel dans leurs commentaires faisant suite aux publications sur Le Site Internet et les réseaux sociaux de la Société Organisatrice.
En outre, d’une manière générale dans le cadre de leur participation au Jeu, les participants s’engagent à ne pas transmettre des données sensibles (c’est-à-dire des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesures de sûreté de toute personne), ou des contenus illicites (c’est-à-dire des contenus diffamatoires, pornographiques, dégradants, incitant à la haine, ou plus généralement violant les droits de tiers, notamment dans leurs commentaires faisant suite aux publications sur Le Site Internet et les réseaux sociaux de la Société Organisatrice, ou dans leurs communications avec la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’écarter, de disqualifier ou d’invalider toute personne ne remplissant pas les conditions du présent règlement, ne les respectant pas, ou refusant de les justifier. Le cas échéant, le participant ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Une exclusion, une disqualification ou une invalidation de la participation au Jeu entraîne l’impossibilité définitive de participer à ce Jeu, sans faculté de rejouer ultérieurement. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion, de la disqualification ou de l’invalidation d’un participant au Jeu, au regard des informations dont dispose la Société Organisatrice. En cas de réclamation, il revient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme à la loi applicable et au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
EN PARTICIPANT AU JEU, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT D’EXONERER, DE DECHARGER ET DE LIBERER LA SOCIETE ORGANISATRICE, SA SOCIETE MERE, SES SOCIETES AFFILIEES ET FILIALES, PRESTATAIRES DE PUBLICITE ET DE COMMUNICATION, AINSI QUE TOUTE AUTRE ENTITE IMPLIQUEE DANS LE DEVELOPEMENT ET/OU LA MISE EN ŒUVRE DU JEU, DE TOUTE RESPONSABILITE, RECLAMATION, PERTE ET/OU DOMMAGE DECOULANT DE – OU LIE A – LEUR PARTICIPATION AU JEU OU A LEUR ACCEPTATION, RECEPTION, POSSESSION ET/OU UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU LOT REMPORTE.
LE CAS ECHEANT, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE SE LIMITE AU MONTANT GLOBAL MAXIMUM DES LOTS MIS EN JEU.
LA SOCIETE ORGANISATRICE NE POURRAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE SI, POUR DES RAISONS INDEPENDANTES DE SA VOLONTE OU SI LES CIRCONSTANCES L’EXIGEAIENT, LE JEU DEVAIT ETRE ECOURTE, PROLONGE, REPORTE, MODIFIE OU ANNULE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE ORGANISATRICE SE RESERVE LE DROIT, A SA SEULE DISCRETION, DE MODIFIER OU METTRE UN TERME A CE JEU EN CAS DE SURVENANCE DE TOUT FAIT OU AGISSEMENT QUI, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON, EST DE NATURE A COMPROMETTRE L’INTEGRITE, L’ADMINISTRATION, LE BON DEROULEMENT, L’EQUITE, OU L’IMPARTIALITE DU JEU AUX YEUX DE LA SOCIETE ORGANISATRICE.
LA SOCIETE ORGANISATRICE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE A L’EGARD DES PARTICIPATIONS RETARDEES, VOLEES, PERDUES, ILLISIBLES, FALSIFIEES, MAL ADRESSEES, ALTEREES OU INCOMPLETES, LESQUELLES SERONT NULLES.
LA SOCIETE ORGANISATRICE NE SAURAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT FAIT QUI NE LUI SERAIT PAS IMPUTABLE, QUI SERAIT INDEPENDANT DE SA VOLONTE, OU QUI PRESENTERAIT LES CARACTERES DE LA FORCE MAJEURE, NOTAMMENT EN CAS DE DISFONCTIONNEMENT OU D’INTERRUPTION DES COMMUNICATIONS OU DES LIGNES TELEPHONIQUES, DE DISFONCTIONNEMENT OU D’INTERRUPTION DU RESEAU INTERNET, DE DELAI DE TRANSMISSION OU DE PERTE DE TOUTE DONNEE OU INFORMATION TRANSMISE DANS LE CADRE DU JEU, DE TOUTES DEFAILLANCES TECHNIQUES, MATERIELLES OU LOGICIELLES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AYANT EMPECHE OU LIMITE LA POSSIBILITE DE PARTICIPER AU JEU OU AYANT ENDOMMAGE LE SYSTEME D’UN PARTICIPANT, AINSI QUE DES CONSEQUENCES DEDITES DEFAILLANCES TECHNIQUES, DE MAUVAIS ACHEMINEMENT DU COURRIER, D’ERREUR D’ACHEMINEMENT DES LOTS, DE LA PERTE DE CEUX-CI LORS DE LEUR EXPEDITION, DE LEUR NON-RECEPTION, DE LEUR DETERIORATION OU DE LEUR LIVRAISON AVEC RETARD (LISTE NON EXHAUSTIVE).
LA SOCIETE ORGANISATRICE SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE RELATIVE A UNE EVENTUELLE INSATISFACTION DES GAGNANTS CONCERNANT LEUR LOT, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE.
IL APPARTIENT A CHAQUE PARTICIPANT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES DE FAÇON A PROTEGER SES PROPRES DONNEES ET/OU LOGICIELS STOCKES SUR SON EQUIPEMENT INFORMATIQUE CONTRE TOUTE ATTEINTE. TOUTE PERSONNE PARTICIPANT AU JEU LE FAIT SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE.
Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
La Société Organisatrice est responsable des traitements des données à caractère personnel fournies lors de l’inscription au Jeu et lors de la désignation des gagnants.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (appelé « RGPD ») et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement, portant sur les données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après votre mort, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Société Organisatrice par e-mail à l’adresse [email protected]. Enfin, si vos échanges avec nous ne vous donnent pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Les données à caractère personnel fournies lors de la participation au Jeu et lors de la désignation des gagnants sont recueillies pour la gestion de ce Jeu. Elles sont destinées à identifier tout participant souhaitant remporter un lot. Elles sont nécessaires à la Société Organisatrice pour procéder à la sélection des gagnants et à la remise ou l’envoi des lots. En leur absence, les participations ne peuvent être prises en compte. Ces données à caractère personnel seront enfin utilisées pour assurer le respect des conditions de participation et gérer les réclamations dans le cadre du Jeu, ainsi que pour la gestion de l’exercice de vos droits sur les données à caractère personnel qui vous concernent.
Ces données à caractère personnel sont réservées à l’usage de la Société Organisatrice et ne peuvent être communiquées qu’à la Société Organisatrice. Nonobstant ce qui précède, une partie des données relatives aux gagnants (nom(s), prénom(s), adresse complète, et si nécessaire numéro de téléphone et/ou adresse email) sera en outre communiquée au(x) prestataire(s) de transport (le cas échéant situé(s) hors de l’Union Européenne). D’autre part, sous réserve de l’accord de chaque gagnant, la Société Organisatrice pourra, en direct et/ou en différé du Jeu, publier l’initial de leurs noms, leurs prénom(s) et/ou pseudo(s), sur Le Site Internet sur lequel est organisé le Jeu.
Ces données à caractère personnel seront stockées sur des serveurs hébergés chez la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice dispose de moyens informatiques destinés à gérer, stocker et protéger les données à caractère personnel recueillies lors de la participation au Jeu.
La Société Organisatrice s’engage à ne pas divulguer, ni revendre ces informations à des tiers autres que ses filiales ou prestataires qui ont besoin de connaître ces informations pour les finalités indiquées dans le présent Article 9, sauf si cela s’avère nécessaire pour protéger la sécurité, la propriété ou d’autres droits de la Société Organisatrice, de tiers ou lorsque la loi l’exige.
Les données à caractère personnel recueillies lors de l’inscription au Jeu seront détruites six (6) mois après la fin de ce Jeu, si le participant a uniquement accepté que ses données à caractère personnel soient utilisées pour la gestion de ce Jeu. Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel fournies par les gagnants seront conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de chaque gagnant.
Article 10. RECLAMATIONS – REMBOURSEMENTS
10.1. – RECLAMATIONS :
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la fin de ce Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par courrier postal envoyé à l’adresse de la Société Organisatrice :
GUILLEMOT CORPORATION S.A.
BP 2
56204 LA GACILLY
FRANCE
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du Jeu.
Les frais postaux liés à l’envoi de la contestation ou réclamation pourront être remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur (20g.), à tout participant qui en a le droit en vertu de la loi applicable dans son pays et qui envoie une demande écrite, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, à la Société Organisatrice.
10.2. – REMBOURSEMENTS
Les frais de connexion Internet pour participer au Jeu pourront être remboursés à tout participant qui en a le droit en vertu de la loi applicable dans son pays de résidence et qui en fait la demande écrite à la Société Organisatrice, au tarif forfaitaire de 0,30 euros TTC. Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer, celui-ci étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit (même adresse postale), pendant toute la durée du Jeu.
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site Internet s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais.
Pour obtenir le remboursement, le participant doit envoyer à l’adresse postale suivante :
Guillemot Corporation S.A.
JEU CONCOURS « CALENDRIER DE L’AVENT 2022 »
BP 2
56204 LA GACILLY, France
- Une lettre de demande de remboursement,
- Un relevé d’identité bancaire,
- Une photocopie d’un justificatif d’identité,
- Une photocopie d’un justificatif de domicile, et
- La facture de téléphonie détaillée, indiquant l’heure et la date de la participation au Jeu ;
(Ci-après collectivement les « Documents » ou individuellement le « Document »).
Toute demande de remboursement incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande doit impérativement être faite dans un délai maximal d’un mois après l’inscription au Jeu.
Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de copies liés à la justification de la demande de remboursement seront remboursés à hauteur de 0,20 euros TTC par Document listé dans le présent Article 10.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Article 11. LOI ET REGLEMENT
Le présent règlement est soumis à la loi applicable dans le pays de résidence du participant, sous réserve que le participant soit domicilié dans l’un des pays visés à l’Article 2 du présent règlement.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. La Société Organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée ou prévue par celui-ci.
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Le présent règlement est accessible à l’adresse suivante : ***[NE1] , et pourra être transmis à toute personne en faisant la demande par email à l’adresse suivante : [email protected], et ce tant avant que pendant la durée du Jeu.